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1990029529 BE

1990029529 28 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant un cadre organique des Services de l'Exécutif flamand en vue de l'accueil du personnel transféré de certains ministères, du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat, du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux et du Fonds national de garantie des bâtiments scolaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029529 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029529 28 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant un cadre organique des Services de l'Exécutif flamand en vue de l'accueil du personnel transféré de certains ministères, du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat, du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux et du Fonds national de garantie des bâtiments scolaires Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant un cadre organique des Services de l'Exécutif flamand en vue de l'accueil du personnel transféré de certains ministères, du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat, du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux et du Fonds national de garantie des bâtiments scolaires

Source: Communauté flamande

Publication: 7 juin 1990

Numéro: 1990029529

page: 11711

Dossier numéro: 1990-02-28/

Ce texte modifie les textes suivants

1989029955 1989029959

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