Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990029524 BE

1990029524 7 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 16 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1967 fixant les critères d'octroi des interventions d'aide sociale en matière de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029524 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029524 7 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 16 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1967 fixant les critères d'octroi des interventions d'aide sociale en matière de reclassement social des handicapés Ouvrir la source officielle

7 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 16 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1967 fixant les critères d'octroi des interventions d'aide sociale en matière de reclassement social des handicapés

Source: Communauté flamande

Publication: 4 décembre 1990

Numéro: 1990029524

page: 22474

Dossier numéro: 1990-03-07/40

Ce texte modifie le texte suivant

1967122704

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →