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1990029500 28 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 22 février 1971 pris en exécution de la loi du 26 mars 1969 relative à la pension des membres du personnel directeur et enseignant ainsi que des surveillants-éducateurs des établissements libres d'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029500 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029500 28 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 22 février 1971 pris en exécution de la loi du 26 mars 1969 relative à la pension des membres du personnel directeur et enseignant ainsi que des surveillants-éducateurs des établissements libres d'enseignement technique Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 22 février 1971 pris en exécution de la loi du 26 mars 1969 relative à la pension des membres du personnel directeur et enseignant ainsi que des surveillants-éducateurs des établissements libres d'enseignement technique

Source: Enseignement

Publication: 3 mai 1990

Numéro: 1990029500

page: 8558

Dossier numéro: 1990-02-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1971022208

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