1990029499
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1990029499 28 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 février 1968 portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements officiels et libres subventionnés d'enseignement maternel, primaire, special, secondaire et supérieur du type court et du type long de plein exercice, et des homes pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029499 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029499 28 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 février 1968 portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements officiels et libres subventionnés d'enseignement maternel, primaire, special, secondaire et supérieur du type court et du type long de plein exercice, et des homes pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe
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28 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 février 1968 portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements officiels et libres subventionnés d'enseignement maternel, primaire, special, secondaire et supérieur du type court et du type long de plein exercice, et des homes pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe
Source: Enseignement
Publication: 3 mai 1990
Numéro: 1990029499
page: 8557
Dossier numéro: 1990-02-28/
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