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1990029469 BE

1990029469 21 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 février 1989 portant délégation des compétences de décision aux membres de l'Exécutif flamand

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029469 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029469 21 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 février 1989 portant délégation des compétences de décision aux membres de l'Exécutif flamand Ouvrir la source officielle

21 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 février 1989 portant délégation des compétences de décision aux membres de l'Exécutif flamand

Source: Communauté flamande

Publication: 21 avril 1990

Numéro: 1990029469

page: 7513

Dossier numéro: 1990-03-21/

Erratum : Publication du 12 mai 1990, page 9553

Ce texte modifie le texte suivant

1989029158

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