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1990029459 BE

1990029459 27 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à la dénomination d'un établissement d'enseignement organise par la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029459 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à la dénomination d'un établissement d'enseignement organise par la Communauté germanophone

Source: Communauté germanophone

Publication: 9 mai 1990

Numéro: 1990029459

page: 9055

Dossier numéro: 1990-03-27/

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