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1990029447 BE

1990029447 7 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029447 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

Source: Communauté flamande

Publication: 25 avril 1990

Numéro: 1990029447

page: 7761

Dossier numéro: 1990-03-07/31

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