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1990029445 BE

1990029445 28 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 29 juin 1983 fixant le montant ainsi que les conditions relatives à l'octroi de subsides en vue de l'acquisition, de l'aménagement et de l'extension de terrains de campement pour roulottes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029445 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029445 28 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 29 juin 1983 fixant le montant ainsi que les conditions relatives à l'octroi de subsides en vue de l'acquisition, de l'aménagement et de l'extension de terrains de campement pour roulottes Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 29 juin 1983 fixant le montant ainsi que les conditions relatives à l'octroi de subsides en vue de l'acquisition, de l'aménagement et de l'extension de terrains de campement pour roulottes

Source: Communauté flamande

Publication: 24 avril 1990

Numéro: 1990029445

page: 7653

Dossier numéro: 1990-02-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1983023390

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