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1990029433 BE

1990029433 28 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant prolongation de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 janvier 1987 portant création d'un cadre organique temporaire auprès du Ministère de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029433 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029433 28 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant prolongation de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 janvier 1987 portant création d'un cadre organique temporaire auprès du Ministère de la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant prolongation de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 janvier 1987 portant création d'un cadre organique temporaire auprès du Ministère de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 24 avril 1990

Numéro: 1990029433

page: 7652

Dossier numéro: 1990-02-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1987029151

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