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1990029428 BE

1990029428 19 FEVRIER 1990. - Décret instituant un Fonds de Constructions hospitalières et médico-sociales de la Communauté germanophone. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-1990 et mis à jour au 06-07-2000)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029428
Art. 1 1990029428 19 FEVRIER 1990. - Décret instituant un Fonds de Constructions hospitalières et médico-sociales de la Communauté germanophone. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-1990 et mis à jour au 06-07-2000) Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <DCG 1999-12-20/56, art. 1, 003; En vigueur : 31-12-1999>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté germanophone du 20-12-1999 publié le 06-07-2000

MODIFIE PAR

Décret communauté germanophone du 21-01-1991 publié le 19-03-1991

Article modifié : 1

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