1990029426
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1990029426 14 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029426
Art. 1 1990029426 14 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux.
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Texte
(abrogé) <AEF 1991-02-27/35, art. 16, 002; En vigueur : 1991-01-01>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté exécutif Flamand du 27-02-1991 publié le 18-06-1991