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1990029425 BE

1990029425 14 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant généralisation du régime des contractuels subventionnés.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029425
Art. 1 1990029425 14 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant généralisation du régime des contractuels subventionnés. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AEF 1991-07-03/35, art. 19, 002; En vigueur : 1991-09-13>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté exécutif Flamand du 03-07-1991 publié le 03-09-1991

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