1990029423
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1990029423 17 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant délégation de compétence aux fonctionnaires dirigeants des différentes administrations à l'effet d'attribuer des contingents kilométriques et d'autoriser les fonctionnaires de leur administration à utiliser pour les besoins du service leur véhicule personnel
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BE Justel 1990029423 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029423 17 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant délégation de compétence aux fonctionnaires dirigeants des différentes administrations à l'effet d'attribuer des contingents kilométriques et d'autoriser les fonctionnaires de leur administration à utiliser pour les besoins du service leur véhicule personnel
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17 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant délégation de compétence aux fonctionnaires dirigeants des différentes administrations à l'effet d'attribuer des contingents kilométriques et d'autoriser les fonctionnaires de leur administration à utiliser pour les besoins du service leur véhicule personnel
Source: Communauté flamande
Publication: 19 avril 1990
Numéro: 1990029423
page: 7316
Dossier numéro: 1990-01-17/