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1990029420 15 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 15 juin 1988 portant création et composition des comités de concertation de base pour le Ministère de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029420 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029420 15 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 15 juin 1988 portant création et composition des comités de concertation de base pour le Ministère de la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

15 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 15 juin 1988 portant création et composition des comités de concertation de base pour le Ministère de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 8 mai 1990

Numéro: 1990029420

page: 8924

Dossier numéro: 1989-03-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1990022954

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