1990029408
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1990029408 28 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant à titre temporaire un traitement ou une subvention-traitement complémentaires aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté flamande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029408 28 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant à titre temporaire un traitement ou une subvention-traitement complémentaires aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté flamande
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28 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant à titre temporaire un traitement ou une subvention-traitement complémentaires aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté flamande
Source: Enseignement
Publication: 12 mai 1990
Numéro: 1990029408
page: 9554
Dossier numéro: 1990-02-28/