1990029395
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1990029395 22 MARS 1990. - Arrêté ministériel fixant le formulaire de déclaration nécessaire pour effectuer la déclaration trimestrielle pour la redevance d'environnement. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1990 et mise à jour au 29-06-1999.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029395
Art. 1 1990029395 22 MARS 1990. - Arrêté ministériel fixant le formulaire de déclaration nécessaire pour effectuer la déclaration trimestrielle pour la redevance d'environnement. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1990 et mise à jour au 29-06-1999.)
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Texte
(Abrogé) <AM 1999-03-23/57, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-03-1999 publié le 29-06-1999
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 22-03-1991 publié le 06-04-1991
Article modifié : ANNEXE