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1990029390 5 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Executif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juin 1984 réglant l'agrément et le subventionnement des services d'encadrement en matière d'intégration des immigrés
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BE Justel 1990029390 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029390 5 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Executif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juin 1984 réglant l'agrément et le subventionnement des services d'encadrement en matière d'intégration des immigrés
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5 JANVIER 1989. - ARRETE de l'Executif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juin 1984 réglant l'agrément et le subventionnement des services d'encadrement en matière d'intégration des immigrés
Source: Communauté flamande
Publication: 7 avril 1990
Numéro: 1990029390
page: 6654
Dossier numéro: 1989-01-05/32
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