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1990029381 BE

1990029381 10 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant transfert de certaines compétences en matière de transport scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029381 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant transfert de certaines compétences en matière de transport scolaire

Source: Communauté flamande

Publication: 6 juillet 1990

Numéro: 1990029381

page: 13548

Dossier numéro: 1990-01-10/

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