1990029380
BE
BE
1990029380 10 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1984 portant exécution de l'arrêté royal du 13 décembre 1977 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029380 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029380 10 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1984 portant exécution de l'arrêté royal du 13 décembre 1977 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Ouvrir la source officielle
10 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1984 portant exécution de l'arrêté royal du 13 décembre 1977 relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Source: Communauté flamande
Publication: 6 juillet 1990
Numéro: 1990029380
page: 13548
Dossier numéro: 1990-01-10/
Ce texte modifie le texte suivant
1985010048