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1990029372 BE

1990029372 15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition et affectation du crédit destiné aux projets d'aide aux groupes défavorisés et qui est à charge du budget 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029372 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition et affectation du crédit destiné aux projets d'aide aux groupes défavorisés et qui est à charge du budget 1989

Source: Communauté flamande

Publication: 4 avril 1990

Numéro: 1990029372

page: 6281

Dossier numéro: 1989-12-15/

Erratum : Publication du 6 juillet 1990, page 13550, ADDENDUM

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