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1990029357 BE

1990029357 6 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les limites et les conditions d'octroi des jetons de présence et d'autres indemnités qui peuvent être alloués aux membres des organes d'administration et de contrôle d'une intercommunale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1990029357 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les limites et les conditions d'octroi des jetons de présence et d'autres indemnités qui peuvent être alloués aux membres des organes d'administration et de contrôle d'une intercommunale

Source: Communauté flamande

Publication: 23 mars 1990

Numéro: 1990029357

page: 5367

Dossier numéro: 1989-12-06/36

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