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1990029355 19 FEVRIER 1990. - DECRET modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur à l'exception de l'enseignement universitaire, modifié par l'arrêté royal n° 61 du 20 juillet 1982, et modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1969 fixant les normes de création d'emplois
Texte législatif (1 Articles)
19 FEVRIER 1990. - DECRET modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur à l'exception de l'enseignement universitaire, modifié par l'arrêté royal n° 61 du 20 juillet 1982, et modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1969 fixant les normes de création d'emplois de correspondant-comptable et de correspondant-comptable sélectionné dans les établissements d'enseignement de l'Etat, modifié par l'arrêté royal n° 211 du 22 septembre 1983
Source: Communauté germanophone
Publication: 4 mai 1990
Numéro: 1990029355
page: 8686
Dossier numéro: 1990-02-19/
Ce texte modifie les textes suivants
1969120203 1977041518