1990029337 7 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément, le fonctionnement et les modalités de subventionnement des services d'aide à domicile de handicapés tels que visés à l'article 3, § 1erbis de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1990 et mise à jour au 14-02-1997.)

Texte

(Abrogé) <AGF 1996-12-17/45, art. 21; En vigueur : 01-01-1996>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 17-12-1996 publié le 14-02-1997

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 05-04-1995 publié le 01-07-1995

Articles modifiés

4; 18; 20

Arrêté gouvernement flamand du 20-07-1994 publié le 06-10-1994

Article modifié : 22BIS

Arrêté gouvernement flamand du 06-07-1994 publié le 30-08-1994

Article modifié : 22

Arrêté gouvernement flamand du 30-03-1994 publié le 15-07-1994

Article modifié : 5

Arrêté gouvernement flamand du 15-06-1994 publié le 08-07-1994

Article modifié : 5

Arrêté gouvernement flamand du 15-12-1993 publié le 08-07-1994

Article modifié : 5

Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994

Arrêté exécutif Flamand du 10-07-1991 publié le 19-12-1991

Article modifié : 25

Arrêté gouvernement flamand du 24-07-1991 publié le 29-10-1991

Article modifié : 12