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1990029335 BE

1990029335 7 FEVRIER 1990. - Décret portant approbation de la Convention Benelux sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, faite à Bruxelles, le 12 septembre 1986.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029335
Art. 1 1990029335 7 FEVRIER 1990. - Décret portant approbation de la Convention Benelux sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, faite à Bruxelles, le 12 septembre 1986. Ouvrir la source officielle

Texte

Article1. Article unique. La Convention Benelux sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, faite à Bruxelles, le 12 septembre 1986, sortira son plein effet. <Voir CN : 1986-09-12/30>

Travaux parlementaires

Session 1988-1989 : Document. - Projet de décret : 251. - N° 1. Session 1989-1990 : Document. - Rapport : 251. - N° 2. Annales. - Discussion et adoption. - Séance du 25 janvier 1990.

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