1990029330
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1990029330 14 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, # 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieurs technique et agricole de type long
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029330 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029330 14 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, # 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieurs technique et agricole de type long
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14 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, # 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieurs technique et agricole de type long
Source: Communauté flamande
Publication: 20 avril 1990
Numéro: 1990029330
page: 7412
Dossier numéro: 1990-02-14/
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