1990029325
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1990029325 20 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant l'arrêté royal du 27 avril 1939 portant les dispositions relatives au contrôle des films cinématographiques et ses modifications ultérieures
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029325 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029325 20 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant l'arrêté royal du 27 avril 1939 portant les dispositions relatives au contrôle des films cinématographiques et ses modifications ultérieures
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20 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant l'arrêté royal du 27 avril 1939 portant les dispositions relatives au contrôle des films cinématographiques et ses modifications ultérieures
Source: Communauté flamande
Publication: 20 mars 1990
Numéro: 1990029325
page: 5058
Dossier numéro: 1989-12-20/
Ce texte modifie les textes suivants
1939042750 1946112601 1947052803 1947082006 1947120401 1957072906