1990029307
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1990029307 15 DECEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand donnant délégation à certains fonctionnaires des services de l'Exécutif flamand à l'effet de signer les arrêtés relatifs à l'interruption de la carrière et aux conventions de travail du personnel contractuel et des jeunes stagiaires, insérés dans la vie active
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029307 15 DECEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand donnant délégation à certains fonctionnaires des services de l'Exécutif flamand à l'effet de signer les arrêtés relatifs à l'interruption de la carrière et aux conventions de travail du personnel contractuel et des jeunes stagiaires, insérés dans la vie active
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15 DECEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand donnant délégation à certains fonctionnaires des services de l'Exécutif flamand à l'effet de signer les arrêtés relatifs à l'interruption de la carrière et aux conventions de travail du personnel contractuel et des jeunes stagiaires, insérés dans la vie active
Source: Communauté flamande
Publication: 23 mars 1990
Numéro: 1990029307
page: 5370
Dossier numéro: 1989-12-15/
Erratum : Publication du 27 mars 1990, page 5724