Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990029299 BE

1990029299 7 FEVRIER 1990. - DECRET portant modification du décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation anti-pollution

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029299 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029299 7 FEVRIER 1990. - DECRET portant modification du décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation anti-pollution Ouvrir la source officielle

7 FEVRIER 1990. - DECRET portant modification du décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation anti-pollution

Source: Communauté flamande

Publication: 13 mars 1990

Numéro: 1990029299

page: 4638

Dossier numéro: 1990-02-07/32

Ce texte modifie le texte suivant

1985024596

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →