Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990029281 BE

1990029281 21 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1981 portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029281 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029281 21 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1981 portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges Ouvrir la source officielle

21 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1981 portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges

Source: Communauté flamande

Publication: 31 mars 1990

Numéro: 1990029281

page: 6108

Dossier numéro: 1990-03-21/

Erratum : Publication du 28 août 1990, page 16481, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1981000994

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →