1990029269
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1990029269 31 JANVIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 3 mai 1989 portant agrément de services d'adoption.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029269
Art. 1 1990029269 31 JANVIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 3 mai 1989 portant agrément de services d'adoption.
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Texte
(abrogé) <AGF 1998-10-20/37, art. 42, 004; En vigueur : 19-12-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-04-2002 publié le 18-06-2002
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-10-1998 publié le 19-12-1998
Arrêté gouvernement flamand du 23-03-1994 publié le 10-06-1994
Articles modifiés
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