1990029268
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1990029268 14 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition sur les différents services, des emplois du cadre organique d'accueil pour le personnel transfère du Ministère de l'Enseignement, comme prévu à l'article 8 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 novembre 1989, fixant un cadre organique des Services de l'Exécutif flamand en vue de l'accueil du personnel transféré de certains Ministères, du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat, du Fonds des bâtiments scolai
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029268 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029268 14 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition sur les différents services, des emplois du cadre organique d'accueil pour le personnel transfère du Ministère de l'Enseignement, comme prévu à l'article 8 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 novembre 1989, fixant un cadre organique des Services de l'Exécutif flamand en vue de l'accueil du personnel transféré de certains Ministères, du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat, du Fonds des bâtiments scolai
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14 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition sur les différents services, des emplois du cadre organique d'accueil pour le personnel transfère du Ministère de l'Enseignement, comme prévu à l'article 8 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 novembre 1989, fixant un cadre organique des Services de l'Exécutif flamand en vue de l'accueil du personnel transféré de certains Ministères, du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat, du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux et du Fonds national de garantie des bâtiments scolaires
Source: Communauté flamande
Publication: 13 mars 1990
Numéro: 1990029268
page: 4639
Dossier numéro: 1990-02-14/