1990029262
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1990029262 9 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL uniformisant et simplifiant les dénominations de certaines subdivisions de la deuxième année du premier degré dans les établissements d'enseignement secondaire de plein exercice
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029262 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029262 9 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL uniformisant et simplifiant les dénominations de certaines subdivisions de la deuxième année du premier degré dans les établissements d'enseignement secondaire de plein exercice
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9 FEVRIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL uniformisant et simplifiant les dénominations de certaines subdivisions de la deuxième année du premier degré dans les établissements d'enseignement secondaire de plein exercice
Source: Enseignement
Publication: 29 mars 1990
Numéro: 1990029262
page: 5951
Dossier numéro: 1990-02-09/