1990029259
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1990029259 14 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant des règles complémentaires en matière de redevances sur les déchets [...]. (Traduction) (AGF 2000-11-17/53, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-1999) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1990 et mise à jour au 30-04-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029259
Art. 1 1990029259 14 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant des règles complémentaires en matière de redevances sur les déchets [...]. (Traduction) (AGF 2000-11-17/53, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-1999) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1990 et mise à jour au 30-04-2004)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2003-12-05/82, art. 10.2.1., 005; En vigueur : 01-06-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-12-2003 publié le 30-04-2004
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-11-2000 publié le 06-01-2001
Articles modifiés
OPSCHRIFT; 1
Arrêté gouvernement flamand du 17-12-1997 publié le 16-04-1998
Article modifié : 1
Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994
Articles modifiés
2; 3; 4; 6