Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990029251 BE

1990029251 15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant des crédits à la dotation du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire "A.R.G.O."

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029251 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029251 15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant des crédits à la dotation du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire "A.R.G.O." Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant des crédits à la dotation du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire "A.R.G.O."

Source: Communauté flamande

Publication: 1 mars 1990

Numéro: 1990029251

page: 3833

Dossier numéro: 1989-12-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →