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1990029248 BE

1990029248 23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif portant attribution des tâches de formation professionnelle à l'Office régional de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029248 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif portant attribution des tâches de formation professionnelle à l'Office régional de l'Emploi

Source: Communauté germanophone

Publication: 8 mars 1990

Numéro: 1990029248

page: 4398

Dossier numéro: 1989-11-23/33

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