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1990029241 BE

1990029241 20 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant des crédits de l'article 01.02.03, section 98, titre Ier au secteur 68, titre Ier du budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029241 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029241 20 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant des crédits de l'article 01.02.03, section 98, titre Ier au secteur 68, titre Ier du budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant des crédits de l'article 01.02.03, section 98, titre Ier au secteur 68, titre Ier du budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1989

Source: Communauté flamande

Publication: 28 février 1990

Numéro: 1990029241

page: 3696

Dossier numéro: 1989-12-20/

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