1990029240
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1990029240 15 DECEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 113 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029240
Art. 1 1990029240 15 DECEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 113 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle.
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Texte
(abrogé par son propre article 3) <AEF 1989-12-15/31, art. 3, 002; En vigueur : 31-12-1989>