1990029237
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1990029237 1er FEVRIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant établissement du siège social de la Société flamande de logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1990 et mise à jour au 20-10-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029237
Art. 1 1990029237 1er FEVRIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant établissement du siège social de la Société flamande de logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-1990 et mise à jour au 20-10-1995)
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Texte
(Abrogé) <AGF 1995-06-12/51, art. 2, 003; En vigueur : 12-06-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-06-1995 publié le 20-10-1995