Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990029235 BE

1990029235 17 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 janvier 1987 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029235 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029235 17 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 janvier 1987 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 janvier 1987 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 1 mars 1990

Numéro: 1990029235

page: 3838

Dossier numéro: 1990-01-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1987029149

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →