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1990029233 BE

1990029233 22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant 16 120 000 F du secteur 32, titre Ier, section 98, article 01.02.03 au secteur 64, titre Ier, section 51, article 41.06.03 et octroyant ce montant en tant que solde de la dotation pour 1989 au Service national des Fouilles (section flamande)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029233 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029233 22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant 16 120 000 F du secteur 32, titre Ier, section 98, article 01.02.03 au secteur 64, titre Ier, section 51, article 41.06.03 et octroyant ce montant en tant que solde de la dotation pour 1989 au Service national des Fouilles (section flamande) Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant 16 120 000 F du secteur 32, titre Ier, section 98, article 01.02.03 au secteur 64, titre Ier, section 51, article 41.06.03 et octroyant ce montant en tant que solde de la dotation pour 1989 au Service national des Fouilles (section flamande)

Source: Communauté flamande

Publication: 1 mars 1990

Numéro: 1990029233

page: 3832

Dossier numéro: 1989-11-22/

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