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1990029225 BE

1990029225 6 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant des crédits de l'article 01.01.02, section 98, titre Ier au secteur 12, section 53, du budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029225 6 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant des crédits de l'article 01.01.02, section 98, titre Ier au secteur 12, section 53, du budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant des crédits de l'article 01.01.02, section 98, titre Ier au secteur 12, section 53, du budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1989

Source: Communauté flamande

Publication: 28 février 1990

Numéro: 1990029225

page: 3692

Dossier numéro: 1989-12-06/

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