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1990029223 BE

1990029223 15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029223 15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région flamande Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 28 février 1990

Numéro: 1990029223

page: 3693

Dossier numéro: 1989-12-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1983023069

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