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1990029222 BE

1990029222 15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant prolongation de l'arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping, en ce qui concerne la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029222 15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant prolongation de l'arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping, en ce qui concerne la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant prolongation de l'arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping, en ce qui concerne la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 2 mars 1990

Numéro: 1990029222

page: 3913

Dossier numéro: 1989-12-15/32

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