Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990029221 BE

1990029221 20 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant cent quatre-vingt-un millions deux cent mille francs (181 200 000 F) de l'article 01.01. 02, section 98, secteur 32 aux articles des sections 40, 52 et 56, secteur 02 du budget de la Communauté flamande pour l'année 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029221 20 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant cent quatre-vingt-un millions deux cent mille francs (181 200 000 F) de l'article 01.01. 02, section 98, secteur 32 aux articles des sections 40, 52 et 56, secteur 02 du budget de la Communauté flamande pour l'année 1989 Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant cent quatre-vingt-un millions deux cent mille francs (181 200 000 F) de l'article 01.01. 02, section 98, secteur 32 aux articles des sections 40, 52 et 56, secteur 02 du budget de la Communauté flamande pour l'année 1989

Source: Communauté flamande

Publication: 1 mars 1990

Numéro: 1990029221

page: 3835

Dossier numéro: 1989-12-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →