1990029201 21 DECEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant approbation des statuts de la Société terrienne flamande. <TRADUCTION>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2021 et mise à jour au 25-05-2021)

Les statuts de la Société terrienne flamande, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, établis en exécution de l'article 2, § 3, du décret du 21 décembre 1988 portant création de la Société terrienne flamande, sont approuvés.

Le premier établissement du siège de la Société terrienne flamande est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la publication au Moniteur belge, du décret visé à l'article 1er.

Le Ministre communautaire des Finances et du Budget et le Ministre communautaire de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Rénovation rurale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N. STATUTS DE LA SOCIETE TERRIENNE FLAMANDE. (Voir CN : 1988-12-21/41 ).

Signatures

Bruxelles, le 21 décembre 1988.

Le Président de l'Exécutif flamand,

Ministre communautaire des Finances et du Budget,

G. GEENS

Le Ministre communautaire de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Rénovation rurale,

T. KELCHTERMANS

Préambule

L'Exécutif flamand,

Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la Société terrienne flamande, notamment l'article 2, § 3;

Sur la proposition du Ministre communautaire des Finances et du Budget et du Ministre communautaire de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Rénovation rurale;

Après délibération,

Arrêté

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 07-05-2021 publié le 25-05-2021

Article modifié : N