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1990029179 BE

1990029179 2 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le cadre organique du personnel de l'administration de l'Exécutif de la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029179 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le cadre organique du personnel de l'administration de l'Exécutif de la Communauté germanophone

Source: Communauté germanophone

Publication: 27 mars 1990

Numéro: 1990029179

page: 5727

Dossier numéro: 1990-02-02/

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