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1990029178 BE

1990029178 2 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté du 15 février 1989 portant création de grades particuliers dans l'Administration de l'Exécutif de la Communauté germanophone et fixant leur échelle de traitement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029178 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté du 15 février 1989 portant création de grades particuliers dans l'Administration de l'Exécutif de la Communauté germanophone et fixant leur échelle de traitement

Source: Communauté germanophone

Publication: 27 mars 1990

Numéro: 1990029178

page: 5725

Dossier numéro: 1990-02-02/

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1989029140

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