Legislator Jurisprudence & Législation
1990029172 BE

1990029172 8 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les priorités en matière de formation continue, en exécution de l'article 77, # 8, du décret du 5 juillet 1989 relatif à l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029172 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les priorités en matière de formation continue, en exécution de l'article 77, # 8, du décret du 5 juillet 1989 relatif à l'enseignement

Source: Communauté flamande

Publication: 19 mai 1990

Numéro: 1990029172

page: 10199

Dossier numéro: 1989-11-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →