1990029170
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1990029170 17 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1966 fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat
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BE Justel 1990029170 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029170 17 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1966 fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat
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17 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1966 fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat
Source: Communauté germanophone
Publication: 16 février 1990
Numéro: 1990029170
page: 2969
Dossier numéro: 1990-01-17/
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