1990029169
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1990029169 17 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à la distance existant entre deux ou plusieurs lieux d'implantation rattachés au même établissement d'enseignement
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Art. 1 1990029169 17 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à la distance existant entre deux ou plusieurs lieux d'implantation rattachés au même établissement d'enseignement
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17 JANVIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à la distance existant entre deux ou plusieurs lieux d'implantation rattachés au même établissement d'enseignement
Source: Communauté germanophone
Publication: 16 février 1990
Numéro: 1990029169
page: 2967
Dossier numéro: 1990-01-17/
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